Saviez-vous que malgré son interdiction en 1997, l'amiante reste présent dans de nombreux bâtiments construits avant cette date ? Face à ce constat alarmant, la réglementation impose aux propriétaires et syndics de copropriété de prendre des mesures pour identifier et gérer ce matériau potentiellement dangereux. C'est là qu'entrent en scène le Dossier Technique Amiante (DTA) et le Dossier Amiante des Parties Privatives (DAPP), deux outils essentiels pour assurer la sécurité des occupants. Chez AXIOM Diagnostics Immobilier, entreprise spécialisée dans les diagnostics immobiliers à Simiane-Collongue, Aix-en-Provence et Aubagne, nous accompagnons au quotidien nos clients dans la constitution et la mise à jour de ces documents clés.
Le DTA concerne les parties communes des immeubles collectifs, les établissements recevant du public (ERP), ainsi que les immeubles de bureaux et locaux de travail. Il vise à recenser la présence d'amiante dans les matériaux des listes A et B de l'annexe 13-9 du Code de la santé publique, à savoir les flocages, calorifugeages, faux plafonds, mais aussi les revêtements de sol, les toitures, les canalisations, etc.
Ce document obligatoire permet d'informer les occupants et les intervenants sur la localisation précise des matériaux amiantés, leur état de conservation et les recommandations de sécurité à suivre. Il constitue ainsi un véritable outil de prévention des risques liés à l'amiante.
Le DTA doit inclure plusieurs éléments clés, tels que :
Il incombe au syndic de copropriété de tenir à jour le DTA des parties communes. Ce dernier doit être mis à jour lors de travaux affectant les matériaux répertoriés et transmis aux entreprises intervenant dans l'immeuble. Un contrôle visuel est également obligatoire après tout travaux de retrait d'amiante.
À noter : la certification des opérateurs réalisant les repérages amiante est valable 7 ans, avec une surveillance annuelle obligatoire pour maintenir leurs compétences.
Complémentaire au DTA, le DAPP se focalise quant à lui sur les parties privatives des immeubles collectifs d'habitation construits avant le 1er juillet 1997. Contrairement au DTA, il ne concerne que les matériaux de la liste A, c'est-à-dire les flocages, calorifugeages et faux plafonds susceptibles de contenir de l'amiante.
Chaque copropriétaire est responsable du DAPP de son lot privatif. Le coût moyen d'un DAPP s'élève à 80€ hors frais de déplacement, et sa validité est illimitée en cas d'absence d'amiante. Si une présence d'amiante est détectée, un contrôle triennal devient obligatoire.
Pour réaliser un DAPP, il est impératif de faire appel à un diagnostiqueur certifié disposant d'une formation SS4 valide. Ce professionnel suivra une méthodologie rigoureuse en trois phases : préparation documentaire, repérage sur site avec prélèvements, et rédaction d'un rapport détaillé.
Le rapport inclura notamment une évaluation de l'état de conservation des matériaux selon une grille de 3 scores :
Conseil : pour un diagnostic amiante fiable, assurez-vous que les prélèvements suivent la norme NFX 46-020 avec un minimum de 3 échantillons par type de matériau suspect.
La gestion de l'amiante dans les bâtiments est encadrée par plusieurs textes de référence, dont le décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 et la norme NF X 46-020. Le non-respect des obligations liées au DTA et au DAPP expose les propriétaires et syndics à des sanctions pouvant aller jusqu'à 45 000€ d'amende. La non-réalisation du DAPP est quant à elle passible d'une amende de 5ème classe, soit 1500€.
Exemple : un syndic ayant omis de réaliser le DTA d'un immeuble construit en 1975 s'est vu infliger une amende de 30 000€ suite à un contrôle de l'inspection du travail.
Pour une gestion sereine et responsable de l'amiante, il est recommandé de :
À noter : le diagnostiqueur amiante doit impérativement vous fournir une attestation d'assurance spécifique couvrant son activité de repérage d'amiante.
En conclusion, le DTA et le DAPP sont deux documents complémentaires indispensables pour assurer la sécurité des occupants et la conformité réglementaire des bâtiments. Leur réalisation et leur mise à jour régulière nécessitent l'expertise de professionnels certifiés, capables d'identifier précisément les matériaux amiantés et de préconiser les actions appropriées.
Chez AXIOM Diagnostics Immobilier, nos diagnostiqueurs expérimentés vous accompagnent dans la constitution de votre DTA et DAPP, en vous garantissant un service de qualité et des rapports détaillés et exploitables. N'hésitez pas à nous contacter pour tous vos projets de diagnostics immobiliers à Simiane-Collongue, Aix-en-Provence, Aubagne et dans les Bouches-du-Rhône. Nous serons ravis de mettre notre expertise à votre service pour vous aider à gérer sereinement la problématique de l'amiante dans vos biens immobiliers.