Saviez-vous qu'entre 1930 et 1997, la France a importé plus de 5 millions de tonnes d'amiante ? Ce matériau, largement utilisé pour ses propriétés isolantes et sa résistance au feu, s'est révélé être un véritable fléau sanitaire. Depuis le décret n°96-1133 du 24 décembre 1996, l'amiante est totalement interdit en France. Cependant, pour les propriétaires de bâtiments construits avant le 1er juillet 1997, la vigilance reste de mise. La société AXIOM Diagnostics Immobilier, experte en diagnostics immobiliers à Simiane-Collongue, Aix-en-Provence et Aubagne, vous explique tout ce qu'il faut savoir sur la réglementation amiante pour ces bâtiments.
Ce qu'il faut retenir :
Pendant des décennies, l'amiante a été massivement employé dans le secteur du bâtiment pour ses qualités d'isolation thermique et phonique, sa résistance au feu et son faible coût. On estime qu'environ 150 000 tonnes d'amiante étaient utilisées chaque année en France jusqu'en 1975. Cependant, les fibres d'amiante, extrêmement fines (400 à 500 fois plus qu'un cheveu humain), peuvent se libérer dans l'air lors de la dégradation des matériaux et causer de graves maladies respiratoires, comme l'asbestose ou le mésothéliome. Il existe six variétés d'amiante concernées : une serpentine (chrysotile) et cinq amphiboles, toutes classées comme cancérogènes avérés par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) depuis 1977.
Face à ce constat alarmant, la France a progressivement interdit l'utilisation de l'amiante, jusqu'à sa prohibition totale en 1997. Malgré cela, de nombreux bâtiments construits avant cette date contiennent encore ce matériau nocif. La réglementation actuelle vise donc à protéger les occupants et les travailleurs, en imposant des obligations strictes aux propriétaires.
Pour tout immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, les propriétaires doivent constituer un Dossier Technique Amiante (DTA). Ce document recense l'ensemble des matériaux et produits contenant de l'amiante, ainsi que leur état de conservation. Il doit être tenu à jour tous les 3 ans et transmis aux acquéreurs ou locataires lors de toute transaction immobilière.
La réalisation du DTA nécessite l'intervention d'un diagnostiqueur certifié, qui procédera à un repérage exhaustif des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, selon les listes réglementaires (A pour les flocages, calorifugeages et faux plafonds, B pour les parois verticales, planchers, conduits et équipements, et C pour les toitures, façades et canalisations enterrées). La non-réalisation du DTA est passible d'une amende de 1500€, voire 3000€ en cas de récidive pour non-transmission des documents.
À noter : Les documents relatifs à l'amiante, dont le DTA, doivent être obligatoirement transmis aux acquéreurs et locataires lors de toute transaction immobilière.
Outre le DTA, les propriétaires de bâtiments pré-1997 sont tenus de faire réaliser un repérage amiante avant tous travaux, conformément à l'article L4412-2 du Code du Travail et encadré par l'arrêté du 16 juillet 2019. Ce diagnostic permet d'identifier la présence d'amiante dans les zones concernées par les travaux et de prendre les mesures nécessaires pour protéger les intervenants.
Le repérage avant travaux doit être effectué par un diagnostiqueur certifié, selon un processus rigoureux. L'absence de repérage est sanctionnée par une amende pouvant dépasser 9000€. Les rapports doivent être conservés pendant toute la durée de vie du bâtiment et transmis aux entreprises intervenantes.
Lorsque des matériaux amiantés sont identifiés dans un bâtiment, ils font l'objet d'une évaluation périodique de leur état de conservation. La fréquence des contrôles varie selon le niveau de dégradation : tous les 3 ans pour un bon état (niveau 1), dans les 3 mois pour un état intermédiaire (niveau 2) avec mesure d'empoussièrement, et dans un délai de 36 mois pour un état dégradé (niveau 3) avec obligation de travaux de retrait ou de confinement.
Ces contrôles doivent être réalisés par des professionnels certifiés, disposant des compétences et des équipements nécessaires. AXIOM Diagnostics Immobilier, forte de son expérience de 18 ans dans le domaine, accompagne les propriétaires dans cette démarche de surveillance, grâce à ses diagnostiqueurs qualifiés intervenant à Simiane-Collongue, Aix-en-Provence, Aubagne et dans les Bouches-du-Rhône.
Conseil : La certification des diagnostiqueurs est délivrée pour une durée de 7 ans, avec un contrôle sur site à mi-parcours, selon les nouvelles dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2022.
Toute intervention sur des matériaux contenant de l'amiante doit respecter des protocoles stricts, qu'il s'agisse de travaux de retrait (sous-section 3) ou d'interventions ponctuelles (sous-section 4). Les opérateurs doivent porter des équipements de protection individuelle adaptés (masque FFP3, combinaison, gants) et utiliser des techniques visant à limiter l'émission de fibres, comme l'humidification systématique des matériaux. L'utilisation d'outils électriques générant de la poussière est strictement interdite.
Les déchets amiantés doivent être conditionnés dans un double emballage étanche, étiqueté selon les normes en vigueur, et acheminés uniquement vers des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Un Bordereau de Suivi des Déchets Amiante (BSDA) est obligatoire pour tracer l'élimination des déchets et doit être conservé pendant au moins 5 ans.
Exemple : Lors d'une rénovation d'un immeuble des années 1970, un diagnostic amiante avant travaux a révélé la présence de flocage amianté sur les plafonds. L'entreprise mandatée, certifiée SS3, a mis en place un confinement total de la zone, équipé ses intervenants de combinaisons étanches avec adduction d'air et procédé à un retrait par humidification. Les déchets ont été emballés hermétiquement, étiquetés et tracés via un BSDA jusqu'à leur élimination en installation ICPE.
Au-delà des sanctions financières, les propriétaires engagent leur responsabilité pénale en cas d'exposition délibérée de personnes à l'amiante. Il est donc crucial de respecter scrupuleusement les obligations réglementaires et de conserver l'ensemble des documents relatifs à l'amiante pendant 40 ans.
Les professionnels intervenant sur des matériaux amiantés doivent obligatoirement disposer d'une certification avec mention, d'une assurance décennale et suivre des formations spécifiques (SS3 pour le retrait ou SS4 pour l'intervention sur matériaux). Le recours à des entreprises non qualifiées expose le propriétaire à de lourdes sanctions.
La réglementation amiante évolue régulièrement pour renforcer la protection des personnes. Parmi les récentes avancées, on peut citer l'obligation d'accréditation COFRAC pour les organismes de repérage depuis 2014, la dématérialisation des BSDA depuis janvier 2022 ou encore l'application de nouvelles normes pour les analyses en laboratoire (NF X43-050) depuis juillet 2021.
Face à ces changements, il est essentiel de s'appuyer sur des professionnels à la pointe de la réglementation. AXIOM Diagnostics Immobilier, grâce à son expertise technique et réglementaire, vous accompagne dans la mise en conformité de vos biens immobiliers, en vous proposant des solutions adaptées à chaque situation.
En conclusion, la gestion de l'amiante dans les bâtiments construits avant 1997 est un enjeu majeur de santé publique et une obligation légale pour les propriétaires. Réaliser les diagnostics obligatoires, surveiller l'état des matériaux, respecter les protocoles d'intervention et tenir à jour les documents techniques sont autant de clés pour prévenir les risques liés à ce matériau dangereux.
Spécialiste reconnu des diagnostics immobiliers à Simiane-Collongue, Aix-en-Provence, Aubagne et dans les Bouches-du-Rhône, AXIOM Diagnostics Immobilier met son savoir-faire au service des propriétaires et des professionnels pour garantir la sécurité des occupants et la conformité réglementaire des bâtiments. N'hésitez pas à nous contacter pour bénéficier de notre expertise et de notre accompagnement personnalisé dans vos démarches liées à l'amiante.