Saviez-vous que l'amiante, matériau largement utilisé dans la construction jusqu'en 1997, représente encore aujourd'hui un enjeu sanitaire majeur ? En effet, l'Institut de Veille Sanitaire projette entre 245 et 310 décès par an chez les hommes et 104 à 209 chez les femmes d'ici 2030, en raison de l'exposition à cette substance. C'est pourquoi le diagnostic amiante est devenu une obligation légale incontournable pour les propriétaires lors de la vente ou de la location d'un bien immobilier construit avant le 1er juillet 1997 (y compris pour les parties privatives et communes des immeubles collectifs). Chez AXIOM Diagnostics Immobilier, entreprise spécialisée dans les diagnostics immobiliers à Simiane-Collongue, Aix-en-Provence et Aubagne, nous accompagnons nos clients dans cette démarche essentielle pour assurer la sécurité des occupants et la conformité de leur bien.
Les propriétaires vendeurs ont l'obligation de fournir un diagnostic amiante complet, incluant les matériaux des listes A (flocages, calorifugeages, faux plafonds) et B (dalles de sol vinyle, toitures en amiante-ciment, canalisations) définies par la réglementation. Ce document doit être remis lors de la promesse de vente, et non lors de l'acte définitif. Il est important de noter que le vendeur reste responsable des vices cachés liés à l'amiante pendant 30 ans après la transaction.
Pour les propriétaires bailleurs, le diagnostic amiante obligatoire ne concerne que les matériaux de la liste A. La mise à disposition de ce document doit être mentionnée dans le bail, et le diagnostic doit être communiqué au locataire sur demande explicite.
Dans les immeubles collectifs, le Dossier Technique Amiante (DTA) doit être accessible à tous les occupants et communiqué à toute entreprise intervenant dans l'immeuble.
La réalisation du diagnostic amiante implique une inspection détaillée des éléments du bâtiment (cloisons, murs, planchers, faux plafonds, canalisations), sans travaux destructifs. En cas de doute sur la présence d'amiante, des prélèvements sont effectués pour une analyse en laboratoire par un organisme accrédité COFRAC. Les matériaux sont alors classés selon leur niveau de dégradation, du score 1 (bon état) au score 3 (dégradé), et selon trois classes : A (libération par usure normale), B (libération par action mécanique) et C (matériaux intégrés au bâti).
Un suivi régulier est nécessaire, avec un contrôle tous les 3 ans pour les matériaux en bon état (effectué par un organisme certifié), et un nettoyage sous 3 mois pour ceux en état intermédiaire. Si des matériaux dégradés (score 3) sont identifiés, des travaux doivent être réalisés dans un délai de 36 mois maximum.
Conseil : Soyez vigilant quant à l'état des toitures en amiante-ciment. Bien que stables lorsqu'elles sont en bon état, elles peuvent libérer des fibres d'amiante sous l'action de la pluie et de l'usure. Un contrôle régulier est indispensable pour garantir la sécurité des occupants.
Le non-respect des obligations liées au diagnostic amiante peut entraîner de lourdes conséquences. L'absence de diagnostic lors d'une vente ou d'une location est passible d'une amende de 1500€, et la vente peut même être annulée. De plus, si des matériaux dégradés sont découverts, le propriétaire doit en informer le Préfet sous 15 jours, sous peine de sanctions juridiques.
Au-delà des sanctions financières, la responsabilité du propriétaire peut être engagée en cas de problèmes de santé liés à l'exposition à l'amiante. Il est donc primordial de respecter scrupuleusement les obligations légales en la matière.
À noter : Le coût d'un diagnostic amiante se situe généralement entre 80€ et 130€ selon la surface du logement (source : Luko). Un investissement minime comparé aux risques encourus en cas de non-conformité.
Chez AXIOM Diagnostics Immobilier, nous sommes à vos côtés pour vous accompagner dans cette démarche complexe mais essentielle. Nos diagnostiqueurs certifiés réalisent des diagnostics conformes et détaillés, vous permettant de mener à bien vos projets immobiliers en toute sérénité. N'hésitez pas à nous contacter pour bénéficier de notre expertise et de nos conseils personnalisés, que vous soyez à Simiane-Collongue, Aix-en-Provence, Aubagne ou dans les environs.