L'amiante, matériau autrefois prisé pour ses propriétés isolantes et sa résistance au feu, s'est révélé être un véritable fléau pour la santé publique. Interdit depuis 1997, il reste néanmoins présent dans de nombreux bâtiments construits avant cette date, exposant les occupants à de graves risques sanitaires en cas de dégradation. Face à cet enjeu majeur, quelles sont les démarches à entreprendre en cas de présence d'amiante dans un bâtiment ?
À retenir :
Avant toute transaction immobilière ou travaux dans un bâtiment d'avant 1997, la réalisation d'un diagnostic amiante est une obligation légale. Ce repérage, effectué par un professionnel certifié, permet d'identifier les matériaux contenant de l'amiante et d'évaluer leur état de conservation. Son coût, généralement entre 100 et 200€ pour un logement standard, est un investissement essentiel pour la sécurité des occupants. Il est important de faire réaliser un nouveau diagnostic si des travaux de rénovation ont été effectués depuis le dernier contrôle.
En copropriété, le diagnostic concerne uniquement les parties privatives, tandis que les parties communes relèvent de la responsabilité du syndic. Ce dernier doit tenir à jour le Dossier Technique Amiante (DTA) et transmettre la fiche récapitulative à chaque copropriétaire lors de la vente.
À noter : un diagnostic amiante réalisé après 2013 a une validité illimitée s'il est négatif.
Une fois la présence d'amiante confirmée, il est crucial d'évaluer le niveau d'empoussièrement, c'est-à-dire la concentration de fibres dans l'air. Trois niveaux sont définis réglementairement, du plus faible (niveau 1) au plus élevé (niveau 3), chacun impliquant des mesures de protection adaptées (la valeur limite d'exposition professionnelle étant fixée à 10 fibres par litre sur 8 heures depuis juillet 2015). Les matériaux les plus à risque, tels que les flocages, calorifugeages ou faux plafonds, nécessitent une vigilance accrue.
En cas de présence avérée, une surveillance périodique tous les 3 ans maximum est obligatoire. Elle permet de suivre l'état de dégradation des matériaux et d'anticiper les éventuels travaux nécessaires. Un nouveau contrôle doit être effectué dans les 3 ans si de l'amiante a été détecté. En cas d'empoussièrement de niveau 2 ou 3, il est impératif de mettre en place un confinement dynamique sous aéraulique contrôlée.
Les propriétaires ont l'obligation de réaliser un diagnostic amiante avant toute vente pour les bâtiments construits avant juillet 1997. Ce document doit être transmis au locataire sur simple demande. En cas de non-fourniture, une amende de 1500€ est encourue. La présence d'amiante implique également d'informer les entreprises intervenant sur le bâtiment via la transmission du DTA.
Les syndics, quant à eux, doivent assurer la gestion du DTA pour les parties communes, organiser les contrôles périodiques et la surveillance de l'empoussièrement. Si de l'amiante dégradé est détecté, un plan d'action doit être présenté en assemblée générale.
Lorsque l'amiante présente un danger avéré, le désamiantage s'impose. Cette procédure strictement encadrée nécessite un délai minimum d'un mois entre la transmission du plan de retrait et le début des travaux. Un confinement étanche avec sas de décontamination en 5 zones est installé, et des mesures d'empoussièrement quotidiennes sont réalisées pendant le chantier. Un nettoyage fin avec un aspirateur THE (Très Haute Efficacité) de classe H13 minimum est également effectué. Le coût d'un désamiantage complet pour une maison de 100m² varie entre 10000 et 30000€, pour une durée moyenne de 2 à 3 semaines.
Les déchets d'amiante, considérés comme dangereux, doivent faire l'objet d'un double emballage étanche et être éliminés dans des installations spécifiques, selon leur nature. Leur transport est soumis à la réglementation ADR (transport de matières dangereuses) et nécessite l'utilisation obligatoire du bordereau de suivi des déchets d'amiante (BSDA) via Trackdechets.
Avant réception d'un chantier de désamiantage, un contrôle visuel et des mesures libératoires sont obligatoires.
Dans certains cas, des solutions alternatives peuvent être envisagées, comme l'encapsulage par fixation des fibres, le recouvrement par des matériaux étanches ou le confinement par une cloison hermétique. Moins onéreuses que le désamiantage complet, ces techniques ont cependant une durabilité limitée (10-15 ans en moyenne) et nécessitent des contrôles réguliers. Un contrôle obligatoire tous les 3 ans des zones confinées doit être réalisé.
Face à la complexité des démarches liées à la présence d'amiante, il est essentiel de s'entourer de professionnels compétents et certifiés. AXIOM Diagnostics Immobiliers, forte de 18 ans d'expérience dans les diagnostics immobiliers sur Simiane-Collongue, Aix-en-Provence et Aubagne, vous accompagne à chaque étape pour assurer la sécurité des occupants et la conformité réglementaire de votre bien. Grâce à son expertise et sa réactivité, vous pourrez gérer sereinement cette problématique et mener à bien vos projets immobiliers.